Hier a eu lieu au Parlement Européen à Bruxelles la cérémonie officielle de signature de la Convention des Maires (Covenant of Mayors). Il s'agit d'une initiative de la Commission Européenne qui vise à faire s'engager les collectivités locales sur les objectifs européens de lutte contre le changement climatique. Voici ce que dit la Convention :
Nous, les maires, nous engageons à :
Dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020 en réduisant d’au moins 20% les émissions de CO2 sur nos territoires respectifs, grâce à la mise en oeuvre d'un Plan d’action en faveur de l'énergie durable dans les champs d’activité relevant de notre compétence. Cet engagement et le Plan d’action seront ratifiés dans le cadre de nos procédures respectives ;
Préparer un inventaire de référence des émissions comme base pour le Plan d’action en faveur de l’énergie durable ;
Soumettre le Plan d’action en faveur de l’énergie durable au cours de l’année suivant notre adhésion formelle au Pacte des Maires ;
Mobiliser la société civile dans notre territoire afin qu'elle prenne part au développement du Plan d’action ainsi qu'à l'identification des politiques et des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre et réaliser les objectifs du Plan. Le Plan d’action sera produit dans chaque territoire et sera soumis au Secrétariat dans l'année suivant la ratification du Pacte ;
Produire un rapport de mise en oeuvre au moins tous les deux ans après adoption du Plan d’action à des fins d’évaluation, de suivi et de vérification ;
Au-delà de l'ojectif de réduction des émissions de CO2, l'intérêt de cette initiative réside dans l'obligation de suivi et d'évaluation externe et dans ce dernier engagement :
Accepter d'être privé de notre statut de membre du Pacte, à condition d'en avoir été informé au préalable par une lettre envoyée par le Secrétariat, dans les cas suivants :
i) incapacité de soumettre le Plan d’action en faveur de l'énergie durable dans l’année suivant la signature formelle du Pacte ;
ii) non-respect de l'objectif global de réduction du CO2 prévu dans le Plan d’action dû à l’absence ou l’insuffisance de la mise en oeuvre du Plan d’action ;
iii) incapacité de soumettre un rapport à deux échéances de suite.
Il ne s'agit donc pas d'une charte classique. Les Maires qui s'engagent dans cette Convention ne le font pas à la légère puisque leur plan d'action sera évalué et sa mise en oeuvre suivie.

Au niveau européen, 370 villes (parmi lesquelles Helsinki, Lisbonne, Bucarest, Dublin, Hambourg ou encore Madrid) ont déjà signé la Convention. "Toutes ces villes, cela représente quelque 80 millions de citoyens, sur un total dans l'Union européenne de 500 millions. C'est une force énorme!", a apprécié le commissaire européen en charge de l'Energie, Andris Piebalgs.
Pour la France, ce sont 42 villes ou intercommunalités qui se sont engagées : Paris, le Grand Lyon, Lille, Nantes Métropole, Grenoble et sa communauté d'agglomération, la communauté urbaine de Dunkerque, Montpellier, etc. A noter que l'Ille-et-Vilaine est particulièrement représentée puisque la Ville de Rennes, l'agglomération de Rennes Métropole et 14 communes périphériques sont signataires ainsi que la communauté de communes du Val d'Ille et deux de ses communes membres.
Pedro Ballesteros, administrateur à la Direction Générale TRansport ENergie (DG TREN) de la Commission Européenne avouait lors de la table-ronde d'ouverture des 10èmes Assises de l'énergie qui se sont déroulées il y a deux semaines à Grenoble à quel point la participation massive des villes européennes était une vraie surprise. J'y vois un formidable espoir si chaque collectivité mobilise largement les acteurs de son territoire.

Côté financement, la Banque Européenne d'Investissement (BEI) a annoncé la création d'un fonds de 15 milliars d'euro pour "financer les services de conseils" aux collectivités locales pour leurs projets. La BEI a également assuré qu'elle était prête à financer jusqu'à 75% du coût total des projets. (Note : il faut croire que la BEI a entendu Anne-Sophie Simpere, chargée de campagne Responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre qui déclarait en novembre 2008 : « La BEI est méconnue du grand public, mais c’est une institution financière majeure, et le premier financeur public des industries extractives. Outre leurs impacts désastreux en Afrique, ces investissements sont en contradiction flagrante avec les engagements de la France en matière de lutte contre les changements climatiques, ou avec la nécessité de diminuer en France les consommations en ressources naturelles réaffirmée dans la loi Grenelle 1. La BEI doit cesser d’investir l’argent public dans les industries extractives et s’impliquer dans des projets contribuant réellement au développement soutenable. »).
Pour plus d'info, voir sur http://www.counterbalance-eib.org, un collectif interassociatif qui surveille la BEI
Je ne peux pas terminer ce billet sans saluer ici le formidable travail effectué par Energie-Cités, l’association des autorités locales européennes pour une politique énergétique locale durable, qui a été choisie par la Commission Européenne pour diriger le bureau de la Convention des Maires, en collaboration avec les réseaux européens Climate Alliance, Eurocities, CCRE et Fedarene.
Liens :
Derniers commentaires